Questionnaire

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Dirigeant
Il est entendu que le souscripteur agit en qualité de constructeur de maison individuelles au sens des articles L. 231-1 à L.231-13 et R.231-1 à R.231-14, L.232-1 et 2 et R.232-1 à 7 du Code de la construction et de l'habitation.
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Réordonner Fonction(s) précédente(s) Années Nom de l’employeur Poids Operations
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